Qu’est-ce la contribution sur les papiers (EcoFolio) ?

Issue du principe de Responsabilité Elargie du Producteur, l’éco-contribution participe au financement de la collecte des papiers par les collectivités.

Les donneurs d'ordre, qui émettent plus de 5 tonnes de papiers, et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) doivent acquitter avant le 30 avril de chaque année une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l'année précédente.

La contribution collectée est ensuite reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets.

Suis-je concerné par la contribution sur les papiers (EcoFolio) ?

Entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année, toute entité, publique ou privée, mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an doit effectuer sa déclaration de tonnage de l'année précédente. Grâce à ces informations, l’éco-organisme calcule au plus juste le montant de votre éco-contribution.

Est-ce obligatoire ?

Oui. Obligatoire à partir de 5 tonnes de papiers diffusés par an, la déclaration de tonnage permet de calculer au plus juste le montant de votre éco-contribution. Ne pas déclarer ses tonnages, ou les sous-estimer vous expose à une pénalité administrative de 7 500 euros la tonne.

Quels sont les papiers taxés ?

Les papiers soumis à la contribution annuelle sont :

• les imprimés (pour un grammage jusqu'à 224 g/m²) : prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance (VPC), magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, presse d'annonces, etc.
• les courriers de gestion ou commerciaux : publipostage, mailing, factures, bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.
• l'asilage : offre commerciale jointe à un colis de livraison
• les papiers à usage graphique : papier vierge à copier (jusqu'au format A3+, soit 305 x 457 mm), enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu'à un grammage de 224 g/m²...

Néanmoins, afin d'éviter le risque de double contribution, en amont au niveau du papier vierge puis en aval une fois ce même papier imprimé, le donneur d'ordre n'a pas à déclarer les imprimés réalisés à partir de papiers à copier (jusqu'au format A3+), d'enveloppes et de pochettes postales. C'est au metteur sur le marché de les déclarer.

Les papiers utilisés par Esker sont-ils à prendre en compte pour le calcul de la contribution sur les papiers (EcoFolio) ?

Depuis mai 2014, Esker utilise des bobines de papier dont le format est supérieur au format A3 pour l’impression de vos documents soumis à notre centre de production français. En tant que donneur d’ordre, vous devez déclarer également ces papiers. Seules les feuilles de papier depuis mai 2014 sont à prendre en compte car pour les enveloppes et le papier A4 précédemment utilisé, c’est le metteur sur le marché (le fournisseur d’Esker) qui doit les déclarer.

Qui dois-je contacter pour connaître le tonnage et les caractéristiques à déclarer pour les papiers gérés chez Esker ?

Votre contact commercial Esker peut vous fournir le tonnage en papier de vos envois via Esker depuis Mai 2014.

Le papier utilisé par Esker vous permet de bénéficier d’une exonération du malus sur le critère « impression jet d’encre » car le score de désencrabilité est supérieur à 70.